Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le montant des cotisations à verser en 1998 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (rectificatif)

J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01562
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Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le montant des cotisations à verser en 1998 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (rectificatif)

NOR : EQUT9701968Z

Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1997, page 18929, 2e colonne, article 1er (5o), après le b, ajouter les tableaux ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31/01/1998 page 1562